CGV

1- Préambule
 
Le site www.maisonmh.fr (le « Site ») est édité par l’entreprise Maison Mh, entreprise individuelle de mode éco responsable de broderie et d'upcycling dont le siège social situé à Saint Laurent Sur Sèvre, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire sous le numéro 912.039.369 (ci-après dénommée « Maison Mh »).
 
Le Site www.maisonmh.fr propose les produits et services suivants : Vente de vêtements/accessoires finis et de vêtements brodés à la commande (ci-après les Produits) à des internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés les « Clients »).
 
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les droits et obligations de Maison Mh et des Clients (ci-après collectivement « les Parties ») dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le site www.maisonmh.fr, et plus largement dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client.
 
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogations préalables, expresses et écrites.
 
Le Site est l'entière propriété de Maison Mh et l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement interdite sauf lorsqu'elle est autorisée par le propriétaire.
 

 
2- Acceptation des CGV
 
Le client confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant dans l'onglet dédié lors de sa commande sur le site www.maisonmh.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations contractuelles entre le vendeur et son client, et les deux parties les acceptent sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogations préalables, expresses et écrites.

Maison Mh se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

 

3- Informations relatives des produits
 
Les produits soumis aux présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site et sont identifiés comme étant vendus et expédiés par Maison Mh. Ils sont fournis dans la limite du stock disponible.

Les Produits étant en série limitée, ils sont fournis dans la limite du stock disponible. L'essentiel des Produits présentés sur le Site sont des exemplaires limités qui sont personnalisés sur commande (notamment brodés). Certains Produits sont uniques. 
Maison Mh s’efforce de décrire et de présenter les Produits avec la plus grande précision possible, étant précisé que les produits sont fabriqués manuellement et qu’ils peuvent donc comporter de petites différences d’un modèle à un autre.
Toutefois, si votre écran renvoie une couleur qui ne correspond pas exactement à la couleur du Produit, ou si le Produit ne correspond pas exactement à la photo (notamment au niveau de la broderie) Maison Mh ne saurait être tenu responsable des différences minimes qui pourraient apparaître dans cette présentation.

Les présentations des Produits sur le Site ne sont pas contractuelles.


 
4- Passation et suivi de commande
 
Le Client peut passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout Produit.

Le Client sera informé de toute indisponibilité des Produits ou commandes.
 
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »
 
À tout moment le Client peut :
 
- vérifier les Produits contenus dans son panier ;
 
- poursuivre ses achats de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
 
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

En validant sa commande, le Client accepte les présentes conditions générales de vente.
 
Il doit également choisir une adresse et un mode d'expédition, puis vérifier le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du Produit disponible à la vente. Une fois la vente conclue, Maison Mh fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
 
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Maison Mh se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
 
La vente sera considérée comme conclue :
      - après réception par le Client de la confirmation de commande
 
 
Le Client a pris connaissance qu’il ne dispose d’aucun droit ou délai de rétraction puisque les Produits sont des produits personnalisés ou fabriqués en série limitée


 
5- Prix
 
Les prix sont affichés en euros et Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.
Les prix indiqués sur les pages de présentation des Produits n'incluent pas les frais de port ou d’expédition, lesquels sont à la charge du Client. Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif et est exprimé avec la TVA lorsqu’elle est applicable.
Maison Mh se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul le prix figurant sur le Site le jour de la commande s'applique à la commande.

 

6- Paiement
 
Les paiements sont sécurisées et a effectuer par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express).
La commande est ainsi enregistrée et confirmée par Maison Mh dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

 

7- Mode de Livraison
 
Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés, maximum 25 jours pour les produits sur commande (broderie).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Maison Mh à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
 
La livraison sera effectué par la Poste en colissimo suivi ou bien en Mondial Relay. Les tarifs de la livraison sont indiqués en fonction du poids du produit et de son packaging lors du paiement de la commande. Le numéro de suivi est communiqué par message du vendeur à l’acheteur pour chaque commande.
 
Maison Mh ne serait nullement être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, si une commande expédiée par le Maison Mh via le service de La Poste ou de Mondial Relay avec un numéro de suivi, n’est pas reçue par le Client, ou si le ou les Produits commandés sont endommagés lors du transport. Ainsi, le cas échéant, Maison Mh ne sera tenue d’ aucun remboursement ou renvoi de Produits. 

 

8- Force Majeure
 
Maison Mh ne sera pas responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Maison Mh avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 10 jours ouvrables suivant sa survenance.

Le cas échéant, les Parties conviennent alors de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Maison Mh remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.



9- Protections des données
 
Afin de commander sur le Site, le client doit des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance. Ces données sont essentielles pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que la création des factures et les contrats de garantie. Des informations insuffisantes peuvent invalider la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des données personnelles du Client est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client a le droit (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). d'accéder, de modifier ou de supprimer les données le concernant pouvant être exercées envers Maison Mh. De plus, Maison Mh s'engage à ne pas fournir les données personnelles des clients à des tiers gratuitement ou moyennant des frais.
 


10- Propriété Intellectuelle
 
L'ensemble de la documentation, des informations textuelles, graphiques, images, photographies, produits ou tout autre contenu publié sur le site www.maisonmh.fr sont la propriété exclusive de Maison Mh, ou bien sont autorisé à figurer sur le site par leur propriétaire.
 
Par conséquent, le contenue il ne peut être reproduit, détourné ou utilisé pour quelque raison que ce soit sans l'autorisation écrite de Maison Mh.
 
Le Client ne peut pas fabriquer, vendre, des produits, des imitations ou des reproductions de Produits, ou des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de tiers, de quelque manière que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers. Propriété des produits appartenant à Maison Mh.

 
 
11- Litiges
 
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
 
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.